L’ACTION PRECEDE LE DROIT OU L’INJUSTICE INSTITUTIONNALISEE ? - L’EXEMPLE DE L’USE ET DU TRUST EN DROIT ANGLAIS

Authors: Célia Berger-Tarare

ABSTRACT

Si aujourd’hui, en France comme dans une large partie du monde, toute personne qui a une prétention a le droit d’agir en justice pour être entendue sur le fond, il n’en fût pas toujours ainsi. Dans de nombreux systèmes juridiques, l’action précédait le droit et non l’inverse. Sans action pas de droit. Pas de droit sans action. Aussi était-il nécessaire au demandeur de trouver un formulaire correspondant à sa prétention pour espérer la faire valoir devant un juge, sous peine de voir sa demande rejetée sans même être entendue. L’un des exemples les plus percutants de cette injustice institutionnalisée est probablement celui des cousins historiques de la fiducie moderne et du trust : la fiducia du droit romain et l’use du droit anglais moyenâgeux. C’est du second que cet article se propose de discuter, dans une perspective historique soulignant l’évolution du régime juridique du trust et le rôle particulier du Chancelier et de l’équité, qui lui ont permis de devenir cette institution moderne et protéiforme qui rayonne aujourd’hui dans le monde entier.

Keywords: Fiducie - Fiducia, Trust, Use – Droit substantial - Droit d’action – Formulaire – Writ - Justice, Common law – Équité - Chancelier anglais

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