ESSAYS:
La Réparation du Dommage: Rapport sur le Droit Italien

Authors: Denise Amram, Giovanni Comandé

ABSTRACT

Dans l’ordre juridique italien, l’une des conditions de la responsabilité civile est le dommage, défini comme l’altération négative de la situation de la personne par rapport à celle qui était la sienne avant la survenance du fait générateur.

Le fait de nature à engager une responsabilité peut être le fait d’une chose dont on est le gardien (articles 2051 à 2054 du code civil), le fait d’une personne dont on doit répondre (articles 2047 à 2049 du code civil) ou encore un fait personnel (article 2043 du code civil). Dans le présent rapport, on s’intéresse plus spécifiquement à la responsabilité du fait personnel. Ce fait générateur est également appelé la faute; en italien, c’est le fait illicite: «fatto illecito».

Lorsque toutes les conditions prévues par la clausula generalis de l’article 2043 du code civil sont remplies par l’existence d’un fait illicite, d’un dommage, d’un lien de causalité entre le fait et le dommage survenu, ainsi que d’un comportement intentionnel (« doloso ») ou coupable (« colposo » : dans le sens de négligent ou imprudent), la personne responsable du dommage a l’obligation de le réparer.

Keywords: Réparation du Dommage - Responsabilité Civile - Dommage Corporel

FULL TEXT: